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Fez : Le réseau de spoliation de terres publiques et privées par usage de faux 07/04/2024
Le juge d'instruction près de la Chambre criminelle de première instance de Fès, chargé de statuer sur les délits financiers, a achevé les procédures d'enquête approfondies sur le dossier de ce qui est appelé «le réseau de spoliation de terres publiques et privées par usage de faux».
Dans cette affaire, 37 personnes sont poursuivies, parmi lesquels un adoul, un conseiller et des employés communaux ainsi qu'un juge, et bien d'autres. Tous sont accusés de crimes et délits qui varient d'un cas à l'autre : le plus extrême étant la constitution d'une bande criminelle, la falsification d’actes officiels, administratifs, coutumiers.
Cinq d’entre eux font face à des accusations liées à la fraude et à la tromperie
Dans cette affaire, 37 personnes sont poursuivies, parmi lesquels un adoul, un conseiller et des employés communaux ainsi qu'un juge, et bien d'autres. Tous sont accusés de crimes et délits qui varient d'un cas à l'autre : le plus extrême étant la constitution d'une bande criminelle, la falsification d’actes officiels, administratifs, coutumiers.
Cinq d’entre eux font face à des accusations liées à la fraude et à la tromperie
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