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Les agréments de transport ne s'hériteront plus 09/08/2022
La transmission automatique de la possession des agréments de transport d’un bénéficiaire à ses héritiers n’aurait plus lieu d’être. Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit vient durcir les conditions de transfert de la propriété d’un agrément d’un bénéficiaire à l’autre en cas de décès.
Il invite les walis et gouverneur à émettre une décision gouvernorale d’annulation de l’agrément dans un délai de 6 mois après le décès du bénéficiaire initial, cette période devant servir au dépôt de la demande de transfert de propriété de l’agrément par l’un des membres de la famille du défunt (sous certaines conditions strictes).
Il invite les walis et gouverneur à émettre une décision gouvernorale d’annulation de l’agrément dans un délai de 6 mois après le décès du bénéficiaire initial, cette période devant servir au dépôt de la demande de transfert de propriété de l’agrément par l’un des membres de la famille du défunt (sous certaines conditions strictes).
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