Alerte sécurité – Tentative de fraude par usurpation de l’identité d’Afriquia
Entretien avec KARIM BOUMEDIENE, inventeur des pomme décellularisées comme support pour la reconstruction de cartilage humain
Fabriquer du cartilage humain à partir de pommes : l’audace scientifique de Karim Boumédiene
SAWTI by TIZI : une plateforme pour redonner voix et place à la jeunesse marocaine
ZLECAf : Marrakech confirme l’ambition du Maroc de devenir un hub économique africain
L’Agence Nationale des Ports : Une Vision portuaire en évolution, mais des défis persistants
Dakhla accélère : trois projets logistique stratégiques
Istiqlal : un Conseil national sous le signe de l’unité nationale, des chantiers sociaux et de l’enjeu électoral
Sans commentaire
Achraf Hakimi : Une visite marquante au Complexe Hospitalo-Universitaire Mohammed VI de Rabat
Enregistrements non-autorisés comme preuve, quelle jurisprudence ? 18/07/2023
La jurisprudence s’est étoffée récemment par une récente décision judiciaire qui a admis des enregistrements pris à l’insu de l’accusé comme preuve accablante. Bien que l’enregistrement d’une personne sans autorisation judiciaire soit non-conforme à la loi en vertu de l’article 447 du Code pénal, un juge en charge d’une affaire de corruption a pris des enregistrements en compte en faisant une interprétation particulière de la loi.
Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale.
Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale.
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