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Dans le projet de loi des Finances 2022, le gouvernement propose deux taxe intérieure de consommation; une qui vise les appareils électriques et l’autre, les équipements ménagers jugés énergivores.
La première est dite écologique quand la deuxième est qualifiée de verte.
La TIC écologique cible « certains produits et équipements électroniques qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie »; des équipements comme les téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes, etc.
La deuxième TIC, dite verte, cible les produits et équipements énergivores de grande consommation: réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linges, lave-vaisselles et climatiseurs, etc.
« L’objectif recherché est de promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements plus économiques en matière de consommation d’électricité (..) Cette proposition porte sur l’application d’une TIC sur les équipements concernés dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre ».
La première est dite écologique quand la deuxième est qualifiée de verte.
La TIC écologique cible « certains produits et équipements électroniques qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie »; des équipements comme les téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes, etc.
La deuxième TIC, dite verte, cible les produits et équipements énergivores de grande consommation: réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linges, lave-vaisselles et climatiseurs, etc.
« L’objectif recherché est de promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements plus économiques en matière de consommation d’électricité (..) Cette proposition porte sur l’application d’une TIC sur les équipements concernés dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre ».
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