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La Chambre des représentants a approuvé ce mardi 24 octobre le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives. Lors du vote, 115 députés ont voté pour le projet de loi, tandis que 41 se sont opposés à celui-ci, et 5 se sont abstenus.

Le Conseil examinera le projets de loi concernant l’annulation des arriérés dus à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance maladie obligatoire, relatifs aux cotisations, majorations, frais des poursuites et aux pénalités imposées aux catégories des professionnels, travailleurs indépendants et des non salariés exerçant une activité privée

Enfin, après un mois et demi le gouvernement décide de qualifier le tremblement de terre du 8 septembre 2023 comme catastrophe naturelle.

M. Akhannouch a eu des discussions avec les représentants de l’Union marocaine du travail (UMT), de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) portant sur les différentes mesures et procédures qui seront adoptées pour assurer une mise en œuvre optimale du soutien social direct, qui entrera en vigueur en fin d’année.